Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement

au 20 décembre 2012

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Guillaume Bachelay
Finances Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 4^e
M. François Marc
Sénateur

M. Guillaume Bachelay
Finances Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 4^e
Mme Marie-France Beaufils
Sénatrice
M. Christian Bourquin
Sénateur
M. Gilles Carrez
Finances Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 5^e
M. Jean Germain
Sénateur
M. Jean-François Lamour
Finances Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire Paris 13^e
M. Arnaud Leroy
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Français établis hors de France 5^e
M. Roland du Luart
Sénateur
M. François Marc
Sénateur
M. Philippe Marini
Sénateur
M. Hervé Mariton
Finances Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3^e
M. Aymeri de Montesquiou
Sénateur
Mme Valérie Rabault
Finances Socialiste, républicain et citoyen Tarn-et-Garonne 1^re
Mme Clotilde Valter
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3^e

M. Éric Alauzet
Finances Écologiste Doubs 2^e
Mme Michèle André
Sénatrice
M. Yannick Botrel
Sénateur
M. Martial Bourquin
Sénateur
M. Alain Chrétien
Défense Union pour un Mouvement Populaire Haute-Saône 1^re
Mme Marie-Christine Dalloz
Finances Union pour un Mouvement Populaire Jura 2^e
M. Francis Delattre
Sénateur
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Sénatrice
M. Henri Emmanuelli
Finances Socialiste, républicain et citoyen Landes 3^e
M. Marc Goua
Finances Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 2^e
M. Laurent Grandguillaume
Finances Socialiste, républicain et citoyen Côte-d'Or 1^re
M. Albéric de Montgolfier
Sénateur
M. Richard Yung
Sénateur
M. Michel Zumkeller
Affaires étrangères Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e