Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Frédérique Massat
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Ariège 1^re

Vice-Président

• 
  M. Jean-Jacques Mirassou
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e
• 
  M. Daniel Raoul
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Claude Bérit-Débat
  Sénateur
• 
  M. Yves Blein
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14^e
• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e
• 
  M. Daniel Fasquelle
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4^e
• 
  M. Antoine Herth
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 5^e
• 
  M. Jean-Claude Lenoir
  Sénateur
• 
  M. Alain Marc
  Sénateur
• 
  Mme Frédérique Massat
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Ariège 1^re
• 
  M. Jean-Claude Merceron
  Sénateur
• 
  M. Jean-Jacques Mirassou
  Sénateur
• 
  M. Ladislas Poniatowski
  Sénateur
• 
  M. Daniel Raoul
  Sénateur
• 
  Mme Mireille Schurch
  Sénatrice
• 
  Mme Clotilde Valter
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3^e

Membres suppléants

• 
  M. Denis Baupin
  Développement durable Écologiste Paris 10^e
• 
  M. Martial Bourquin
  Sénateur
• 
  M. Gérard César
  Sénateur
• 
  M. Ronan Dantec
  Sénateur
• 
  M. Claude Dilain
  Sénateur
• 
  M. Michel Houel
  Sénateur
• 
  Mme Laure de La Raudière
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 3^e
• 
  Mme Élisabeth Lamure
  Sénatrice
• 
  Mme Marie-Lou Marcel
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Aveyron 2^e
• 
  M. Bertrand Pancher
  Développement durable Union des démocrates et indépendants Meuse 1^re
• 
  M. Germinal Peiro
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Dordogne 4^e
• 
  M. Jean-Claude Requier
  Sénateur
• 
  M. Martial Saddier
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3^e
• 
  M. Fabrice Verdier
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Gard 4^e