Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Jean-Yves Le Bouillonnec
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11^e

Rapporteurs

• 
  Mme Colette Capdevielle
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5^e
• 
  M. Thani Mohamed Soilihi
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Étienne Blanc
  Sénateur
• 
  Mme Colette Capdevielle
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5^e
• 
  Mme Cécile Cukierman
  Sénatrice
• 
  M. Guy Geoffroy
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
• 
  M. Philippe Gosselin
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re
• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur
• 
  M. Jean-Yves Le Bouillonnec
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11^e
• 
  M. Jean-Pierre Michel
  Sénateur
• 
  M. Thani Mohamed Soilihi
  Sénateur
• 
  M. Dominique Raimbourg
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Troendlé
  Sénatrice
• 
  Mme Cécile Untermaier
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4^e
• 
  M. François Zocchetto
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  Mme Esther Benbassa
  Sénatrice
• 
  Mme Marie-Anne Chapdelaine
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1^re
• 
  M. Jean-Patrick Courtois
  Sénateur
• 
  M. Michel Delebarre
  Sénateur
• 
  M. Yves Détraigne
  Sénateur
• 
  M. Jean Glavany
  Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Hautes-Pyrénées 1^re
• 
  M. Jacques Mézard
  Sénateur
• 
  M. Paul Molac
  Affaires économiques Écologiste Morbihan 4^e
• 
  M. François Pillet
  Sénateur
• 
  Mme Elisabeth Pochon
  Lois Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8^e
• 
  M. Jean-Paul Tuaiva
  Affaires économiques Union des démocrates et indépendants Polynésie Française 3^e
• 
  M. René Vandierendonck
  Sénateur
• 
  M. Patrice Verchère
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8^e