Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e

Vice-Président

• 
  M. Daniel Raoul
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Yves Blein
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14^e
• 
  M. Marc Daunis
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Yves Blein
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14^e
• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e
• 
  M. Marc Daunis
  Sénateur
• 
  M. Daniel Fasquelle
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4^e
• 
  M. Jean Grellier
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Deux-Sèvres 3^e
• 
  M. Régis Juanico
  Finances Socialiste, républicain et citoyen Loire 1^re
• 
  Mme Isabelle Le Callennec
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e
• 
  M. Gérard Le Cam
  Sénateur
• 
  M. Jean-Claude Lenoir
  Sénateur
• 
  Mme Valérie Létard
  Sénatrice
• 
  Mme Marie-Noëlle Lienemann
  Sénatrice
• 
  M. Gilles Lurton
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 7^e
• 
  M. Jackie Pierre
  Sénateur
• 
  M. Daniel Raoul
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  M. Michel Bécot
  Sénateur
• 
  Mme Michèle Bonneton
  Affaires économiques Écologiste Isère 9^e
• 
  Mme Fanélie Carrey-Conte
  Affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Paris 15^e
• 
  M. Gérard César
  Sénateur
• 
  Mme Christiane Demontès
  Sénatrice
• 
  M. Antoine Herth
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 5^e
• 
  Mme Laure de La Raudière
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 3^e
• 
  M. Joël Labbé
  Sénateur
• 
  Mme Élisabeth Lamure
  Sénatrice
• 
  M. Jean-René Marsac
  Affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 4^e
• 
  M. Arnaud Richard
  Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7^e
• 
  Mme Catherine Troallic
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 8^e
• 
  M. Robert Tropeano
  Sénateur
• 
  M. Yannick Vaugrenard
  Sénateur