Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

• 
  Mme Frédérique Massat
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Ariège 1^re

Vice-Président

• 
  M. Jean-Claude Lenoir
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  Mme Marie-Hélène Fabre
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Aude 2^e
• 
  M. Michel Houel
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Jean-Pierre Bosino
  Sénateur
• 
  M. Martial Bourquin
  Sénateur
• 
  Mme Marie-Hélène Fabre
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Aude 2^e
• 
  M. Michel Houel
  Sénateur
• 
  M. Philippe Kemel
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 11^e
• 
  M. Jean-Claude Lenoir
  Sénateur
• 
  Mme Anne-Catherine Loisier
  Sénatrice
• 
  Mme Marie-Lou Marcel
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Aveyron 2^e
• 
  Mme Frédérique Massat
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Ariège 1^re
• 
  M. Jean-Claude Mathis
  Affaires économiques Les Républicains Aube 2^e
• 
  Mme Sophie Primas
  Sénatrice
• 
  M. Éric Straumann
  Affaires économiques Les Républicains Haut-Rhin 1^re
• 
  M. Alain Suguenot
  Affaires économiques Les Républicains Côte-d'Or 5^e
• 
  M. Yannick Vaugrenard
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  M. Gérard Bailly
  Sénateur
• 
  M. Alain Bertrand
  Sénateur
• 
  M. Yves Blein
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14^e
• 
  M. Christophe Borgel
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 9^e
• 
  M. Roland Courteau
  Sénateur
• 
  M. Serge Dassault
  Sénateur
• 
  M. Meyer Habib
  Affaires étrangères Union des démocrates et indépendants Français établis hors de France 8^e
• 
  M. Joël Labbé
  Sénateur
• 
  Mme Élisabeth Lamure
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Jacques Lasserre
  Sénateur
• 
  Mme Véronique Louwagie
  Finances Les Républicains Orne 2^e
• 
  M. François Pupponi
  Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 8^e
• 
  M. Arnaud Viala
  Affaires sociales Les Républicains Aveyron 3^e