Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Alain Milon
  Sénateur

Vice-Présidente

• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 1^re

Rapporteurs

• 
  M. Jean-Baptiste Lemoyne
  Sénateur
• 
  M. Christophe Sirugue
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 5^e

Membres titulaires

• 
  Mme Nicole Bricq
  Sénatrice
• 
  M. Gérard Cherpion
  Affaires sociales Les Républicains Vosges 2^e
• 
  M. Philip Cordery
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Français établis hors de France 4^e
• 
  M. Yves Daudigny
  Sénateur
• 
  M. Michel Forissier
  Sénateur
• 
  M. Jean-Marc Gabouty
  Sénateur
• 
  Mme Monique Iborra
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 6^e
• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 1^re
• 
  M. Jean-Baptiste Lemoyne
  Sénateur
• 
  M. Alain Milon
  Sénateur
• 
  M. Bernard Perrut
  Affaires sociales Les Républicains Rhône 9^e
• 
  M. Christophe Sirugue
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 5^e
• 
  M. Jean-Charles Taugourdeau
  Affaires économiques Les Républicains Maine-et-Loire 3^e
• 
  M. Dominique Watrin
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  M. Michel Amiel
  Sénateur
• 
  M. Olivier Cadic
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Deroche
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Pierre Door
  Affaires sociales Les Républicains Loiret 4^e
• 
  Mme Anne Émery-Dumas
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Génisson
  Sénatrice
• 
  Mme Pascale Gruny
  Sénatrice
• 
  M. Michel Issindou
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Isère 2^e
• 
  M. Michel Liebgott
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Moselle 8^e
• 
  Mme Patricia Morhet-Richaud
  Sénatrice
• 
  Mme Dominique Orliac
  Affaires sociales Radical, républicain, démocrate et progressiste Lot 1^re
• 
  Mme Monique Orphé
  Affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Réunion 6^e
• 
  Mme Bérengère Poletti
  Affaires sociales Les Républicains Ardennes 1^re
• 
  M. Arnaud Richard
  Affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7^e