Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Jean-Claude Lenoir
  Sénateur

Vice-Présidente

• 
  Mme Frédérique Massat
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Ariège 1^re

Rapporteurs

• 
  M. Daniel Gremillet
  Sénateur
• 
  M. Dominique Potier
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Meurthe-et-Moselle 5^e

Membres titulaires

• 
  M. Christophe Borgel
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 9^e
• 
  M. Henri Cabanel
  Sénateur
• 
  M. Daniel Dubois
  Sénateur
• 
  M. Daniel Gremillet
  Sénateur
• 
  Mme Chantal Guittet
  Affaires étrangères Socialiste, écologiste et républicain Finistère 5^e
• 
  M. Jean-Claude Lenoir
  Sénateur
• 
  M. Michel Le Scouarnec
  Sénateur
• 
  M. Gilles Lurton
  Affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7^e
• 
  Mme Frédérique Massat
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Ariège 1^re
• 
  M. Franck Montaugé
  Sénateur
• 
  M. Dominique Potier
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Meurthe-et-Moselle 5^e
• 
  Mme Sophie Primas
  Sénatrice
• 
  Mme Claudine Schmid
  Finances Les Républicains Français établis hors de France 6^e

Membres suppléants

• 
  Mme Delphine Bataille
  Sénatrice
• 
  M. Thierry Benoit
  Affaires économiques Union des démocrates et indépendants Ille-et-Vilaine 6^e
• 
  M. Martial Bourquin
  Sénateur
• 
  Mme Jeanine Dubié
  Affaires économiques Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Pyrénées 2^e
• 
  Mme Sophie Errante
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 10^e
• 
  Mme Dominique Estrosi Sassone
  Sénatrice
• 
  M. Joël Labbé
  Sénateur
• 
  Mme Élisabeth Lamure
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Jacques Lasserre
  Sénateur
• 
  Mme Annick Le Loch
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Finistère 7^e
• 
  M. Hervé Pellois
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Morbihan 1^re
• 
  M. Jackie Pierre
  Sénateur