Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en corse

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Dominique Raimbourg
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e

Rapporteurs

• 
  M. Hugues Portelli
  Sénateur
• 
  M. François Pupponi
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Val-d'Oise 8^e

Membres titulaires

• 
  M. Philippe Bas
  Sénateur
• 
  Mme Colette Capdevielle
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Atlantiques 5^e
• 
  M. Éric Ciotti
  Lois Les Républicains Alpes-Maritimes 1^re
• 
  M. Christian Favier
  Sénateur
• 
  M. Georges Fenech
  Lois Les Républicains Rhône 11^e
• 
  M. Yves Goasdoué
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Orne 3^e
• 
  M. Charles Guené
  Sénateur
• 
  M. Philippe Kaltenbach
  Sénateur
• 
  M. Hugues Portelli
  Sénateur
• 
  M. François Pupponi
  Affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Val-d'Oise 8^e
• 
  M. Dominique Raimbourg
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
• 
  M. Camille de Rocca Serra
  Lois Les Républicains Corse-du-Sud 2^e
• 
  Mme Lana Tetuanui
  Sénatrice
• 
  M. René Vandierendonck
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  M. Mathieu Darnaud
  Sénateur
• 
  Mme Françoise Descamps-Crosnier
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Yvelines 8^e
• 
  M. Paul Giacobbi
  Affaires étrangères Radical, républicain, démocrate et progressiste Haute-Corse 2^e
• 
  M. Jean-Yves Le Bouillonnec
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Val-de-Marne 11^e
• 
  M. Roger Madec
  Sénateur
• 
  M. Jacques Mézard
  Sénateur
• 
  M. Pascal Popelin
  Lois Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 12^e
• 
  M. Alain Richard
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Troendlé
  Sénatrice
• 
  M. Alain Vasselle
  Sénateur
• 
  M. François Zocchetto
  Sénateur
• 
  M. Michel Zumkeller
  Lois Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e