Fabrication de la liasse

Amendement n°AS10

Déposé le jeudi 12 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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