Fabrication de la liasse

Amendement n°2265

Déposé le vendredi 6 juillet 2018
A discuter
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l’opposition face à l’hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd’hui absents de notre Loi fondamentale.

L’article 8 élargit considérablement le champ des textes susceptibles d’être inscrits à l’ordre du jour par priorité. Sont visés les textes relatifs à « la politique économique, sociale ou environnementale ». Comme le souligne le Conseil d’État , dans son avis n° 394658 du 9 mai 2018 , « Contrairement aux textes actuellement mentionnés au troisième alinéa de l’article 48, le caractère prioritaire des nouveaux textes attraits dans le champ de cet article résultera moins de l’objet du texte que du choix du Gouvernement, et le nombre de textes pouvant ainsi être déclarés prioritaires ne sera pas limité. »

Ainsi, la modification introduite à l’article 8 donne au Gouvernement la main mise sur l’ordre du jour du Parlement. L’ordre du jour de l’Assemblée sera quasi exclusivement entre les mains du Gouvernement qui se voit ainsi reconnaître un pouvoir que n’équilibre aucun contre-pouvoir réel.

Les auteurs de cet amendement demandent donc la suppression de cet article.