- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le début de l’avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est ainsi rédigé : « Deux jours de séance par mois sont réservés à un... (le reste sans changement) ».
Les groupes d’opposition et minoritaires bénéficient d’une place très mince au sein des assemblées. Consacrés par la Constitution depuis 2008 seulement, leurs droits n’ont cessé, depuis, d’être reconnus.
Ce projet va à l’encontre de tout ce processus et nie la place de ces groupes dans le processus législatif. En réduisant les débats parlementaires, il aura pour conséquence de limiter d’avantage leur place dans la discussion.
Cet amendement vise à réserver, non plus, un, mais deux jours par mois de l’ordre du jour aux groupes d’opposition et minoritaires de chaque assemblée. Il permettra, ainsi, de donner une nouvelle chance d’expression aux groupes d’opposition et minoritaires.