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APRÈS ART. 11N°522

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juillet 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°522

présenté par

M. Abad, M. Straumann, M. Cattin, M. Leclerc, M. Pauget, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Lacroute, M. Reda, M. Lorion, M. Masson, M. Sermier, M. Parigi, Mme Bonnivard, M. Vialay, M. Brochand, M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, M. Reiss et M. Schellenberger

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

Au début de l’intitulé du titre VIII de la Constitution, les mots : « De l’autorité » sont remplacés par les mots : « Du pouvoir ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Selon Montesquieu, dans L’Esprit des Lois : « Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive ».

Le pouvoir judiciaire, troisième composante de l’appareil gouvernemental, devrait être aussi important.

Pourtant, la Constitution de 1958 ne désigne pas la Justice comme un « pouvoir » mais comme une « autorité ». Or, une autorité provient d’un pouvoir qui la délègue, l’attribue, l’institue en quelque sorte.

La justice doit être réellement la plus indépendante possible étant donné le rôle central qu’elle joue dans le progrès de la civilisation, et ce bien que les juges soient en général désignés par le pouvoir exécutif.

C’est pourquoi, il est proposé de modifier la norme fondamentale afin que la justice ne soit plus une simple autorité mais bien un pouvoir indépendant.