Fabrication de la liasse

Amendement n°584

Déposé le mercredi 4 juillet 2018
A discuter
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Guy Bricout

L’article 48 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Une séance par mois au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l'article 29, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement relatives à la politique européenne de la France. »

Exposé sommaire

L’article 48 de la Constitution prévoit que : « Une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l’article 29, est réservée en priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement ».

Cet amendement propose de modifier l’article 48 de la Constitution afin qu’au moins une séance par mois soit réservée, à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat, aux questions des parlementaires liées aux affaires européennes.

L’objectif de cet amendement est de créer une obligation constitutionnelle qui permettrait de sensibiliser les parlementaires français aux problématiques et aux enjeux européens, enrichirait le débat public en assurant davantage de transparence concernant la politique européenne de la France actuellement conduite par le président de la République

L’objectif de cet amendement serait avant tout de recréer du lien entre les citoyens français et le projet européen en réaffirmant les positions de la France.