Fabrication de la liasse

Amendement n°740

Déposé le mercredi 4 juillet 2018
A discuter
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille
Photo de monsieur le député Christian Jacob
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de monsieur le député Gilles Carrez
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Claude Goasguen
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Michel Herbillon
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer
Photo de monsieur le député Bernard Reynès
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau
Photo de monsieur le député Guy Teissier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Éric Woerth

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il ne s’agit pas d’exprimer ainsi notre réticence à ce que 10 % des parlementaires puissent saisir le Conseil constitutionnel, comme c’est déjà le cas actuellement. 

C’est un droit fondamental. Mais le Groupe les Républicains propose de supprimer cet article qui est la conséquence d’une mesure qu’il juge dangereuse : l’introduction de la proportionnelle créant deux catégories de députés dont certains seraient encore élus par suffrage uninominal majoritaire à deux tours et d’autres, élus par le scrutin de liste à la représentation proportionnelle. 

Opposés à ce mode de scrutin, nous anticipons sur son introduction à l’article premier de la loi ordinaire car cet article est une des conséquences occasionnées par le changement de scrutin.