Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

Après le mot :

« économiques »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« ,linguistiques et culturelles ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que les lois et règlements puissent comporter également des règles adaptées aux caractéristiques linguistiques et culturelles propres à l’île.

Si cet article 16 reconnaît à juste titre les caractéristiques spécifiques de la Corse dans les domaines géographiques, économiques ou sociales, les aspects culturels et linguistiques méritent une reconnaissance constitutionnelle vis-à-vis des réalités historiques de la Corse.