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TITREN°875

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juillet 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°875

présenté par

M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson et M. El Guerrab

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TITRE

À la fin, substituer au mot :

« efficace »

le mot :

« décentralisée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le mot « efficace » dans le titre du projet de loi se rapporte au projet global du Gouvernement à savoir rationaliser les processus administratifs et législatifs dans le sens de l’efficacité, de la performance.

De plus le titre du projet de loi ne reflète pas les dispositions qu’il contient à propos des collectivités territoriales, dispositions qui semblent aller dans le sens d’une décentralisation accrue bien qu’insuffisante.

Dans un souci de clarté il s’agit donc de modifier le titre du projet de loi par rapport aux dispositions relatives aux collectivités territoriales.