- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. »
Cet amendement vise à « élever », au sein de la Constitution, la question des langues régionales, reléguée aujourd’hui à l’article 75‑1 dans le Titre consacré aux collectivités territoriales, alors qu’il s’agit d’un élément fondamental du patrimoine culturel de la France.
Aussi, il s’agit de revenir simplement à la volonté originelle du rapporteur de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, lors de l’examen de la dernière réforme constitutionnelle en 2008 et auteur de l’amendement qui avait proposé d’introduire, pour la première fois, la question à l’article premier.
Mais, à la suite de la suppression de la disposition par les sénateurs et de multiples négociations, la mesure avait trouvé place finalement après l’article 75.
Il s’agirait là d’un signe fort de ce Gouvernement vis-à-vis des langues régionales, conformément aux annonces de campagne d’Emmanuel Macron, mais aussi à ses déclarations, le 21 juin dernier, à l’occasion d’un déplacement en Bretagne durant lequel il entendait vouloir « pérenniser l’enseignement des langues régionales ».