Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°911 pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(vendredi 29 juin 2018)
Le début de l’avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est ainsi rédigé : « Une séance par semaine est réservée... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Une révision constitutionnelle faisant évoluer les « journées réservées », aujourd’hui mensuelles, vers des séances hebdomadaires, renforcerait considérablement les droits et les initiatives de l’opposition et des groupes minoritaires.
En effet, alliée à l’allongement la durée de la session ordinaire, elle conduirait à une augmentation du nombre des séances de l’ordre de 35 %, soit autant d’occasions en plus de mettre à l’ordre du jour des sujets d’actualité́ et d’interpeller le Gouvernement.