- Texte visé : Texte n°939, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Le titre III de la présente proposition de loi justifie la suppression de plusieurs organismes extraparlementaires au regard de leur faible activité, voire de leur absence d’activité.
S’il est tout à fait légitime de supprimer des organismes extraparlementaires à l’utilité limitée, il convient de rappeler que l’existence de tels organismes dans lesquels siègent des parlementaires traduit avant tout l’expression d’une volonté politique. Or, parmi les suppressions proposées par ce titre III, il est regrettable de constater que plusieurs organismes relatifs à nos territoires soient ciblés. Nous refusons cette logique politique.
Ainsi, alors que l’article 71 de ce texte vise à supprimer la conférence de la ruralité, il est ici proposé, à travers cet amendement, de maintenir la conférence de la ruralité. Indépendamment de l’activité récente de cet organisme, nous pouvons tous partager le constat suivant : notre ruralité, constitutive de la richesse et de la singularité de notre pays, fait aujourd’hui face à de multiples défis. C’est pourquoi, une mise à jour de cette conférence de la ruralité apparaît bien plus adaptée que sa brutale suppression.
Ne supprimons pas un tel organisme au motif de la simple poursuite d’une logique statistique mais travaillons plutôt collectivement à définir les conditions du succès d’une telle conférence, dans l’intérêt de nos territoires ruraux qui ne pourront que bénéficier d’une représentation renforcée.