Fabrication de la liasse

Amendement n°2248

Déposé le vendredi 25 mai 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire