Fabrication de la liasse

Amendement n°2049

Déposé le lundi 3 septembre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de madame la députée Fiona Lazaar
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Bérangère Couillard
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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