- Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de la mise en place d'une commission, compétente pour l’ensemble du territoire national, chargée de coordonner le développement des infrastructures aéroportuaires et de s'assurer de la cohérence des projets d'aménagement sur le territoire.
Cet amendement vise à la création d’un rapport portant sur la mise en place d’une commission nationale pour l’aménagement du territoire, afin de développer les aéroports nationaux en cohérence avec le déploiement des lignes aériennes. Une telle commission serait également en charge de la complémentarité des systèmes de transports (TGV-Air…) afin de construire un véritable projet politique et industriel pour le transport public.