Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de monsieur le député François Jolivet
Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« mise en œuvre, éventuellement avec des adaptations locales, par chaque chambre de commerce et d’industrie de région. »,

les mots et la phrase suivants :

« à disposition, éventuellement avec des adaptations locales, des chambres de commerce et d’industrie de région et des chambres de commerces et d’industrie territoriales. Elle s’assure de la bonne péréquation territoriale des moyens des chambres de commerce et d’industrie pour favoriser l’équité territoriale et le développement économique de tous les territoires. »

Exposé sommaire

Face à la métropolisation croissante de notre pays, la tentation est grande de chercher ces économies de mutualisation en concentrant les moyens vers les CCI régionales. Il faut au contraire faire plus pour ceux qui ont moins et donc favoriser l’autonomie et les ressources des CCI territoriales hors des métropoles. Les territoires métropolitains possèdent déjà de nombreuses structures d’accompagnement des entreprises : réseaux d’entrepreneurs, pépinières, incubateurs, marketing territorial, BPI France… On peut y entreprendre sans forcément avoir besoin du soutien de la CCI, au contraire des autres territoires où la mission de service public des CCI est essentielle si l’on ne veut pas créer de zones blanches de l’accompagnement entrepreneurial. La tête de réseau CCI France doit agir et s’engager comme une véritable agence de cohésion des territoires, autorité régulatrice et surtout garante de cette péréquation territoriale. L’amendement vise à préciser ce rôle dans l’énoncé des missions de CCI France.