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ART. 11N°1

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juillet 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1

présenté par

Mme Fabre

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ART. 11

Rédiger ainsi l’alinéa 14 :

« La durée de formation en centre de formation tient compte des exigences propres à chaque niveau de qualification et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branches nationaux ou conclus à d’autres niveaux territoriaux mentionnés à l’article L. 2261‑23. »

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rétablissement d'un alinéa supprimé par erreur au cours de la navette.