Fabrication de la liasse

Amendement n°I-48

Déposé le mardi 2 octobre 2018
Discuté
Non soutenu
(mardi 23 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
ARTICLE 29

I. – Supprimer l'alinéa 26.

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68.

Exposé sommaire

 

Cet amendement vise à garantir la stabilité des ressources fiscales affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) pour 2019, en supprimant la nouvelle baisse prévue par ce projet de loi de Finances pour l’année 2019, ainsi que celle programmée pour 2020.