Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF75

Déposé le mardi 2 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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