Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1662, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2019)
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Ils veillent à encourager la participation du public dans le cadre de l’élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’équilibre trouvé en commission concernant la participation du public en matière de projets locaux, équilibre qui a été mis à mal par l’adoption de l’amendement n° 504.
La rédaction initiale, proposée par la commission des affaires économiques, était pleinement satisfaisante et opérationnelle, en permettant la participation du public sans créer de rigidité excessive pour les collectivités locales. Il est donc proposé de la rétablir.