Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1724, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 22 janvier 2020)
I. – Au début de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« Le »
les mots :
« La première occurrence du ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« remplacé »
le mot :
« remplacée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.