- Texte visé : Proposition de loi n°1785 visant à lutter contre la haine sur internet
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 1, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« ou sur le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus proposés ou mis en ligne par des tiers ».
Cet amendement modifie le champ des acteurs soumis à l’obligation de retrait en 24 heures des contenus manifestement haineux afin de viser l’ensemble des opérateurs de plateforme en ligne jouant un rôle particulier dans la diffusion et la propagation des contenus publics partagés.
Outre les réseaux sociaux, il est proposé d’inclure dans le dispositif les moteurs de recherche compte tenu de leur rôle actif dans la diffusion accélérée de ces contenus.
Cet ajout suit également l’une des recommandations formulées par le Conseil d’État dans son avis sur la présente proposition de loi en vue de respecter le principe constitutionnel d’égalité et celui conventionnel de non-discrimination.