Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Laetitia Avia

Supprimer les alinéas 1 à 4.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec un précédent amendement de votre rapporteure, qui propose de déplacer ces dispositions, en lien direct avec l’obligation de retrait en 24 heures des contenus manifestement haineux, après l’article 1er de la proposition de loi qui institue cette obligation.