Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 29 avril 2019)
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

À la première phrase, après le mot :

« administration »,

insérer le mot :

« paritaire »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire le principe de parité dans la composition du Centre national de la musique.

Puisque le Centre national de la musique sera un établissement public à caractère industriel et commercial, son conseil d’administration sera soumis à l’obligation de parité conformément aux dispositions de la loi dite de démocratisation du secteur public et des lois de 2011 et 2014 relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration.