Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 29 avril 2019)
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Michèle Crouzet
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Delphine Bagarry

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« un service »

les mots :

« une fonction ».

Exposé sommaire

Il ne s’agit pas simplement d’un service, mais bien d’une responsabilité et d’un objectif global, donc d’une fonction, voire d’une mission, capitale pour fonder une ambition d’intérêt général s’adressant à toutes et tous au-delà des intérêts catégoriels. Elle facilite la solidarisation de tous les acteurs, individus comme entreprises.