Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 29 avril 2019)
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Aude Amadou
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Anne-Christine Lang
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 8° (nouveau) Valoriser le patrimoine musical. »

Exposé sommaire

La conservation et la valorisation du patrimoine musical font aujourd’hui partie des missions du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), telles que définies à l’article 30 de la loi n° 2002‑5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Or, la présente proposition de loi prévoit que le Centre national de la musique (CNM) se substitue à cet établissement.


Dès lors, s’il n’apparaît pas pertinent de reprendre la mission de conservation, notamment en raison du fait que le CNV n’a de fait jamais exercé cette mission et que la Bibliothèque nationale de France (BnF) l’exerce, il convient de conserver la valorisation de notre patrimoine musical parmi les missions du CNM. Il s’agit d’un aspect fondamental de la politique culturelle en faveur de la musique et de son accès au plus grand nombre.

Le CNM veillera ainsi à exercer cette mission non exclusive en coordination et en coopération avec les autres structures publiques (BnF, Cité de la musique-Philharmonie de Paris) et privées (le Hall de la Chanson, par exemple), compétentes également dans ce domaine.