Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 29 avril 2019)
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de monsieur le député Jacques Marilossian
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Aude Amadou
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Anne-Christine Lang
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

À l’alinéa 4, après le mot :

« Soutenir »,

insérer les mots :

« la création, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser que la mission de soutien du Centre national de la musique s’exerce également au profit de la création au même titre que la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion. Cette disposition paraît indispensable dans la mesure où l’édition est le premier maillon de la chaîne de valeur sur laquelle le Centre national de la musique a vocation à intervenir dans son intégralité. Il s’agit ainsi d’un élément fondamental de l’écosystème du secteur de la musique.

Les auteurs, compositeurs, artistes-interprètes sont à la base de la naissance des œuvres musicales dont ils sont les créateurs ; il ne serait pas cohérent avec l’objectif affiché de la création du Centre qu’une telle mission ne lui soit pas confiée, d’autant plus qu’elle fait d’ores et déjà partie intégrante du périmètre d’intervention du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.