Fabrication de la liasse

Amendement n°AC181

Déposé le vendredi 26 avril 2019
Discuté
Adopté
(lundi 29 avril 2019)
Photo de monsieur le député Pascal Bois

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« au sein des territoires »

les mots :

« territorial ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.