Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1813 relative à la création du Centre national de la musique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 29 avril 2019)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mettre en place un dialogue permanent et institutionnalisé entre la filière et le CNM.
Cette création poursuit un objectif d’efficacité pour déterminer les priorités d’actions et une plus grande adaptation des mesures, notamment des règles en matière de soutien.