Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 14 mai 2019)
I. – À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« à leur développement »
les mots :
« au développement de ces mobilités ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 44.
III. – En conséquence, procéder à la même substitution dans la première phrase de l’alinéa 58.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.