Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 14 mai 2019)
I. – À la fin de l’alinéa 26, supprimer le mot :
« organiser ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 27 :
« 1° Organiser des... (le reste sans changement) ; »
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 28 :
« 2° Organiser des... (le reste sans changement) ; »
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 29 :
« 3° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».
V. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 30 :
« 4° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».
VI. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 31 :
« 5° Organiser des... (le reste sans changement). ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.