Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 15 mai 2019)
I. – Rédiger ainsi les alinéas 40, 41 et 42 :
« À ce titre, et en ce qui concerne les services d’intérêt régional, elle est compétente pour :
« 1° Organiser des services de transport public de personnes réguliers ;
« 2° Organiser des services de transport public de personnes à la demande ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 43 :
« 3° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 44 :
« 4° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 45 :
« 4° Organiser des... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.