- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer l’alinéa 7.
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Cet alinéa relève davantage du rapport annexé car son caractère normatif n’est pas avéré même si on partage l’objectif de désenclavement des territoires. La rédaction proposée semble un peu « mécaniste » et pose plusieurs questions : Faut-il par exemple privilégier l’accès aux sous-préfectures, où il y a souvent moins de services que dans les maisons de services au public ? Les gares desservies par une ligne à grande vitesse ?
Pour toutes ces raisons il est proposé de supprimer cet alinéa qui n’apporte pas d’éléments à l’organisation des mobilités par les différentes AOM.