- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Le présent article fixe la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037. »
Dans sa réécriture de l’article 30 du projet de loi initial, devenu article 1er A du texte transmis à l’Assemblée nationale, le Sénat a placé en tête d’article l’approbation du rapport annexé.
Afin de clarifier l’ordre des alinéas et afin de mieux faire apparaître que le rapport annexé est la déclinaison des objectifs et programmes présentés dans l’article, cet amendement vise à replacer au début de l’article l’énoncé de son objet même.
En conséquence, il sera proposé dans un autre amendement que l’approbation du rapport annexé fasse l’objet d’un II à la fin de l’article 1er A.
Par ailleurs, le présent amendement reprend deux modifications apportées par le Sénat à la rédaction de l’article 30 (« la stratégie et la programmation financière et opérationnelle » au lieu de « la programmation financière et opérationnelle des investissements » et « la période 2019‑2037 » au lieu de « 2019‑2027 » dans le projet de loi initial). Il conserve en revanche la formulation initiale de « systèmes de transports », remplacée au Sénat par le mot « transports », car elle traduit mieux un des grands enjeux du projet de loi, celui de la multimodalité et de l’interactivité entre les infrastructures et les véhicules.