Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 21 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article a été introduit en séance publique au Sénat contre l’avis de la commission et du Gouvernement.
Il dispose que l’État et les collectivités territoriales doivent proposer « une offre de mobilités en adéquation avec les besoins des populations et des territoires » en matière de transports publics et qu’ils « accordent la priorité à l’optimisation des infrastructures existantes, notamment ferroviaires ».
Ces éléments paraissent redondants avec le dispositif de l’article 1er A et avec les développements du rapport annexé.
Il est donc proposé de supprimer, par cet amendement, l’article 1er E.