Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 15 mai 2019)
Dans la première phrase de l’alinéa 58, substituer au mot :
« bicyclettes »
le mot :
« vélos ».
Exposé sommaire
Harmonisation rédactionnelle.