- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et des territoires insulaires »
les mots :
« , de moyenne montagne, des territoires insulaires et des territoires ruraux ».
La programmation des infrastructures doit prendre en compte toutes les particularités géographiques, ainsi que tous les enjeux économiques, sociaux et environnementaux auxquels nous sommes confrontés partout en France.
Il convient d’établir une distinction entre les espaces de hautes et de moyennes montagnes. Les enjeux et les contraintes ne sont pas du même ordre même si nous pouvons observer quelques similitudes. De plus, la situation des territoires ruraux doit, elle aussi, être prise en compte dans la programmation des infrastructures. Les communes rurales sont majoritaires en France et représentent environ 15 millions d’habitants, soit 1/6ème de la population française. Il est nécessaire de prendre en compte les spécificités de ces territoires, aujourd’hui en proie à un enclavement de plus en plus prononcé, et à une désertification massive. Ces infrastructures doivent permettre à ces espaces ruraux de subsister.
Cet amendement vise à prendre en compte la situation et les enjeux autour des espaces dits de « moyenne montagne » et des territoires ruraux qui occupent une large partie de notre pays.