Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1839, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 7 mai 2019)
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« prioritairement »,
insérer les mots :
« , d’une part, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« promeut leurs »
les mots :
« , d’autre part, les ».
Exposé sommaire
Amendement de retour au texte adopté par notre commission en première lecture.