Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Laurent Furst

À l’alinéa 9, après le mot :

« transferts »

insérer les mots :

« et cessions ».

Exposé sommaire

Amendement de précision, en ce domaine, il est important de conserver une opération blanche financièrement.