- Texte visé : Projet de loi n°1844, adopté par le Sénat relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« routières »,
insérer le mot :
« , fluviales ».
L’article 1er de ce projet de loi permet à la Collectivité européenne d’Alsace d’élaborer un schéma alsacien de coopération transfrontalière comportant un volet opérationnel sur des projets structurants identifiant, notamment, les liaisons routières et ferroviaires pour lesquelles la Collectivité est associée à l’élaboration des projets d’infrastructures transfrontalières.
Le présent amendement propose, dans ce cadre, de faire également mention des liaisons fluviales sur le Rhin, frontière naturelle entre la France et l’Allemagne et axe de transport au cœur du dynamisme économique régional aujourd’hui confronté à des défis nouveaux liés notamment à des baisses périodiques de son niveau fragilisant la navigation et appelant un effort de coopération transfrontalière pour garantir une mise en œuvre des aménagements d’ingénierie nécessaires à la préservation du Rhin.
Au regard de l’importance de ce fleuve dans le quotidien de l’Alsace et des Alsaciens, il apparaît indispensable que le schéma alsacien de coopération transfrontalière puisse mentionner les liaisons fluviales.