Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1883, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 6 mai 2019)
I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« par convention ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« musique »
insérer les mots :
« , par convention, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.