Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1883, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 6 mai 2019)
À la seconde phrase du 1° du F de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, les mots : « chanson, des variétés et du jazz » sont remplacés par le mot : « musique ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination. Le CNV étant supprimé, il convient de substituer, dans l’article 278 -0 bis relative au taux réduit de TVA, la référence au CNM à la référence au CNV. Cela ne modifie pas le champ des spectacles bénéficiant du taux réduit de TVA (il est question ici des cabarets, de festivals ou de certains lieux de diffusion du jazz ou autres musiques actuelles).