Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre et le financement du Centre national de la musique. Ce rapport évalue notamment les coûts de sa mise en œuvre.

Exposé sommaire

Les besoins minimums en financement du centre national de la musique ont été évalués à vingt millions d’euros. Or seulement cinq millions ont été annoncés au budget 2019 sans que ces cinq millions ne soient par ailleurs fléchés sur une ligne budgétaire.

Il nous semble donc opportun de demander qu’un rapport d’information concernant les besoins réels du centre national de la musique soit remis au Parlement par le Gouvernement dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente loi afin de prévoir l’opportunité d’un éventuel redéploiement rapide lors du prochain projet de loi de finances pour 2020, afin que l’engagement pris par le ministre lors des débats budgétaires soit assuré. C’est l’objet du présent amendement.